Conditions générales d'utilisation du site www.mathlive.fr

1.Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les conditions et modalités d'utilisation du Site en versions mobile et Web édité par la société HEUREUX HASARD SAS (ci-après « Nous », « Nos », « Notre » ou « MathLive ») au capital de 1111 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro B 892 279 563, dont le siège social est situé au 230 Chemin d'Aix, 13880 VELAUX, par tout Utilisateur, Enseignants et Élèves (ci-après désignés indifféremment l'« Utilisateur », ou respectivement l'« Utilisateur Enseignant » ou l'« Utilisateur Élève », au pluriel ou singulier).

Le Site n'est en aucun cas utilisé à des fins de notation des Utilisateurs Élèves. Le Site est un outil d'animation pédagogique et les réponses données ne sont enregistrées qu'à des fins statistiques.

2. Acceptation et modification

Les présentes CGU s'appliquent à toute visite ou utilisation du Site par les Utilisateurs. En accédant ou en utilisant les contenus ou services du Site, l'Utilisateur confirme qu'il adhère aux présentes CGU ayant valeur contractuelle et qu'il a la capacité de les accepter.

Si Vous êtes un Utilisateur mineur, Vous devez préalablement obtenir l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale et son acceptation des présentes CGU. Le titulaire de l'autorité parentale se porte garant du respect par le mineur des présentes CGU.

Il appartient à l'Utilisateur Enseignant, qui s'en porte garant auprès de MathLive, de s'assurer que l'Utilisateur Élève mineur a bien obtenu l'autorisation parentale   pour accéder au Site pour l'année scolaire en cours.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, la version applicable étant celle figurant sur le Site à la date d'accès par l'Utilisateur. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Site aussi précis et à jour que possible. Nous prendrons toute mesure raisonnable pour informer les Utilisateurs d'une modification des présentes CGU.

3. Définitions

Services : Désigne les services proposés par MathLive sur le Site à destination des enseignants et des élèves.

Utilisateur Enseignant : Désigne la personne physique s'étant inscrite sur le Site et étant à l'initiative du lancement des sessions par la génération d'un code d'accès.

Utilisateur Élève : Désigne la personne physique accédant au Site par un pseudonyme et un code d'accès de Session fourni par l'Utilisateur Enseignant.

Compte Enseignant : Il s'agit du compte individuel d'un Utilisateur Enseignant ouvert sur le Site, dont la création est une étape obligatoire, gratuite et préalable en vue de la création de sessions d'activités interactives.

Communauté Enseignante : Ensemble des Utilisateurs Enseignants inscrits sur MathLive.

Visiteur : Désigne la personne physique accédant au Site sans inscription préalable et ayant un accès restreint à certaines fonctionnalités.

Session : Salon virtuel généré par l'Utilisateur Enseignant et auquel peuvent participer les Utilisateur Élèves en direct, permettant le déroulement des activités interactives proposées par le Site.

TP : Sauvegarde des paramétrages d'une Session par l'Utilisateur Enseignant, lui permettant de les réutiliser instantanément depuis un onglet dédié et de les partager avec la Communauté Enseignante.

4. Objet

Le Site est accessible sans installation et depuis un navigateur Internet, sur ordinateurs, mobiles et tablettes, à l'adresse suivante : https://www.mathlive.fr/.

Le Site permet aux enseignants de proposer des activités ludiques et interactives à leurs élèves, par la création de salons virtuels (ci-après « Session ») dont l'accès est conditionné à l'obtention d'un code, généré par l'Utilisateur Enseignant qui le communique aux élèves.

Le Site permet d'accéder aux Services ci-après :

- Pour l'Utilisateur Enseignant : Création et animation de Sessions d'activités interactives ; Suivi des résultats des Sessions avec un accès aux résultats associés à un nom ou identifiant et la possibilité de générer un tableur Excel récapitulatif ; Accès à l'historique des Sessions passées ; Enregistrement des paramétrages des Sessions sous forme de TPs ; Partage de ses TPs ; Consultation et utilisation des TPs partagés par la Communauté Enseignante.

- Pour l'Utilisateur Élève : Participation à des sessions d'exercices interactifs.

- Pour le Visiteur : Accès à la liste des activités proposées par le Site ; Prévisualisation des activités.

Les Services fournis par mathlive sont destinés à une utilisation exclusivement non-commerciale par les Utilisateurs.

5. Accès et navigation

5.1. Création du Compte Enseignant

Pour pouvoir accéder aux Services que nous proposons, il est nécessaire que l'Utilisateur enseignant crée un Compte enseignant. Cette inscription est gratuite.

L'accès aux services du Site est réservé aux personnes ayant dûment rempli le formulaire en ligne avec des informations à jour et sincères le concernant notamment sa civilité, son nom, son niveau d'enseignement et son adresse de courrier électronique. Le Site se réserve le droit de résilier toute inscription dont les informations communiquées sont inexactes ou expirées.

À chaque connexion à son Compte Enseignant, l'Utilisateur enseignant s'identifie en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe (ci-après « Identifiants »). Il est important que l'Utilisateur Enseignant fournisse une adresse de courrier électronique valide et exacte sur laquelle le Site peut lui envoyer une confirmation d'inscription et l'accès aux services.

L'Utilisateur Enseignant doit impérativement conserver la confidentialité de ses Identifiants. Il est le seul et unique responsable de tout acte effectué depuis son compte et s'engage à notifier au Site dans les plus brefs délais de toute utilisation frauduleuse de son compte, auquel cas, toute utilisation de ses Identifiants sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute inscription d'un Utilisateur dont la cause serait étrangère au but poursuivi par le Site.

5.2. Désinscription du Compte Enseignant

Il est possible pour l'Utilisateur Enseignant de se désinscrire à tout moment du Site via son Compte Enseignant. La désinscription prend alors effet à bref délai

5.3. Accès Visiteur

Le Site propose un accès Visiteur ne nécessitant pas d'inscription préalable. Le Visiteur a accès à la liste d'activités interactives proposées par le Site, à leur descriptif et à une prévisualisation. Toutefois, le Visiteur ne peut pas créer de session. La création de session est réservée à l'Utilisateur Enseignant dûment en possession d'un Compte Enseignant.

5.4. Accès Élève

Pour pouvoir accéder aux services proposés par MathLive, l'Utilisateur Élève doit fournir un Nom de son choix et le « Code de la session » fournit par l'Utilisateur Enseignant. Ce code correspond à celui généré par l'Utilisateur Enseignant à la création de la Session. L'Utilisateur Élève accède gratuitement aux Services.

6. Utilisation des Services

L'organisation et la participation aux Sessions sont gratuites.

6.1. Déroulement d'une Session pour l'Utilisateur Enseignant

1) Une fois connecté à votre Compte Enseignant, vous pouvez créer une Session depuis les onglets « ACTIVITES SCENARISEES » et « ACTIVITES MODULABLES ».

2) Vous pouvez ensuite lire le descriptif de l'activité sélectionnée. Depuis l'onglet « ACTIVITES SCENARISEES », vous pouvez cliquer sur « VOIR LES REGLES DU JEU » et sur « VOIR LA CORRECTION ». Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur « SUIVANT ».

3) L'onglet « PARAMETRAGE » vous permet de choisir les paramètres de l'activité. Ces paramètres sont différents en fonction de l'activité sélectionnée. Une fois l'activité paramétrée, vous pouvez cliquer sur « SUIVANT ».

4) L'onglet suivant vous propose un récapitulatif de l'activité choisie et des paramétrages effectués.

Vous avez la possibilité de cliquer sur « SAUVEGARDER » afin d'enregistrer les paramètre de votre session et créer un TP. Vous pouvez alors entrer le titre de votre TP, une description, insérer une formule mathématique, sélectionner un niveau et un thème. Vos TP seront alors enregistrés dans l'onglet « MES TRAVAUX ».

Vous pouvez avoir un aperçu de l'activité avant de créer la Session en cliquant sur « PREVISUALISER ». Vous avez alors accès à une simulation de la Session, qui vous permet de simuler un Accès Élève en contrôlant simultanément le déroulement de la Session.

Vous pouvez cliquer sur « CREER LA SESSION », ce qui déclenche l'ouverture d'une nouvelle fenêtre dans votre navigateur. Vous trouverez le code composé de chiffres à communiquer aux élèves, ainsi qu'un QR-Code correspondant à la Session.

5) Vous pouvez cliquer sur « VOIR L'INTRODUCTION », ce qui vous amène sur une page de présentation de l'activité.

6) Pour lancer l'activité, cliquez sur « C'EST PARTI ! ».

6.2. TPs et activités partagées

Depuis l'onglet « MES TRAVAUX », Vous avez la possibilité de partager Vos TPs avec la Communauté Enseignante. Vos TPs seront accessibles à la Communauté Enseignante depuis l'onglet « PARCOURIR LES TPS ».

Depuis cet onglet, Vous avez accès aux TPs partagés par la Communauté Enseignante. Vous pouvez sélectionner les TPs en fonction du niveau, du thème ou de l'activité, et enregistrer des TPs dans Vos favoris. Vous avez également la possibilité de modifier ces TPs.

6.3. Déroulement d'une Session pour l'Utilisateur Élève

1) Entre un Pseudonyme de votre choix et le « Code de la session » fourni par l'enseignant puis cliquez sur « CONNEXION A LA SESSION ».

2) Vous pouvez ensuite participer à l'activité selon les instructions affichées à l'écran.

7. Disponibilité et sécurité du Site

Nous faisons tout notre possible pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. MathLive ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts ou d'erreurs.

MathLive ne peut engager sa responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé suite à la fourniture d'informations erronées ou périmées via un Compte Enseignant.

L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Nous déclinons de ce fait toute responsabilité pouvant résulter d'éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments perturbant le bon usage du Site. Le Site ne saurait être accessible 24h/24 et 7j/7 dans la mesure où des opérations de maintenant s'avéreraient nécessaires, ce que pourrait occasionner une indisponibilité occasionnelle. MathLive prendra toute mesure raisonnable pour limiter l'impact des opérations de maintenance sur l'accessibilité du Site.

Sans que Notre responsabilité soit engagée, Nous Nous réservons le droit d'apporter des modifications ou de supprimer le Site, mais aussi d'en interrompre ou en restreindre l'accès.

Le Site ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques de son contenu.

MathLive met en œuvre les mesures de sécurité requises au vu de la sensibilité des données traitées et de l'état de la technique, mais ne peut garantir que le Site est exempt de virus ou dysfonctionnements. MathLive ne peut être tenue pour responsable des virus éventuels qui pourraient apparaître sur votre ordinateur ou mobile, suite à l'utilisation, à l'accès ou au téléchargement de contenus provenant du Site.

La responsabilité de MathLive ne peut être engagée pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé par un cas de force majeure ou par un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

NONOBSTANT LES CLAUSES PRECEDENTES, SI LA RESPONSABILITE DE MathLiveETAIT RETENUE, CELLE-CI SERA EN TOUT ETAT DE CAUSE STRICTEMENT LIMITEE AUX DOMMAGES MATERIELS DIRECTS ET LES DOMMAGES-INTERETS LIMITES AU COÛTS DES SERVICES MathLive POUR LA PERIODE CONCERNEE PAR LE DEFAUT, LE VIRUS OU LE DYSFONCTIONNEMENT

8. Responsabilité du fait des contenus publiés

8.1. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur enseignant, par le contenu qu'il publie sur le site, documents ou lien générés, ou tout autre production – est tenu au respect des dispositions légales ou règlementaires. Tout manquement par un utilisateur aux présentes CGU est susceptible d'engager sa responsabilité de droit commun.

Ainsi, de manière non limitative, le contenu généré ne saurait porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle, et d'une manière absolue aux droits des personnes.

Compte tenu du cadre spécifique d'utilisation du site au sein de l'enseignement, et de la minorité des utilisateurs élèves, il convient de rappeler que tout contenu qui pourrait porter atteinte aux droits de l'enfant ainsi qu'aux valeurs démocratiques est prohibé. La plateformeMathLive ne doit pas être utilisée pour mettre à la disposition des utilisateurs des contenus illégaux, et en particulier les suivants :

• incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'origine des personnes, de leur race, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle

• constitutifs de harcèlement sexuel ;

• portant atteinte à la dignité humaine (tels que la traite des êtres humains ou le proxénétisme) ;

• faisant l'apologie ou niant l'existence de crimes contre l'humanité ;

• faisant la promotion du terrorisme ;

• faisant l'apologie de crimes très graves contre les personnes ;

• faisant l'apologie du vol, de l'extorsion et des atteintes aux biens, dangereuses pour les personnes ;

• constitutifs de pédopornographie

Tout utilisateur est légalement responsable du contenu soumis au service. Le contrôle apostériori effectué par MathLive permet d'analyser ce contenu, et détectera toute utilisation abusive ou violation, tels que les spams, logiciels malveillants ou des contenus illégaux tels que précisés plus haut.

8.2. Responsabilité contractuelle de MathLive

8.2.1. Considérations générales

Outre le régime de responsabilité légale, la responsabilité contractuelle de MathLive ne saurait être engagée en cas de dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, dont l'origine se trouve dans la fourniture d'informations erronées, illicites, ou périmées fournies par un Utilisateur, ou accessibles sur ou via le site ; où tout dommage causé à la suite de la suppression par MathLive des contenus illicites tels que précisés dans les CGU, notamment après signalement par les autres utilisateurs dudit contenu.

Toutefois, si la responsabilité contractuelle de MathLive venait à être engagée au titre d'un dommage causé à un Utilisateur en lien direct avec l'utilisation du Site dans les conditions évoquées au 8.2.2, celle-ci sera STRICTEMENT LIMITEE AUX DOMMAGES MATERIELS DIRECTS ET LES DOMMAGES ET INTERETS SERONT LIMITES A LA SOMME MAXIMALE DE CINQ CENT EUROS (500).

8.2.2. En tant qu'hébergeur de contenu

En tant qu'hébergeur, MathLive est responsable des contenus qu'il publie sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour assurer leur qualité et mise à jour. En tant qu'hébergeur, MathLive s'engage au contrôle a posteriori des contenus et à retirer les contenus litigieux qui seraient détectés, ou signalés par des tiers.

S'agissant de la qualité disciplinaire des contenus, MathLive ne saurait être tenu responsable pour un manquement dans le contrôle de la qualité scientifique et pédagogique des contenus proposés par les utilisateurs enseignants. Il appartient à ces derniers de vérifier la qualité de ce contenu.

Conformément au régime dérogatoire de responsabilité prévue par la directive n°2000/31/CE dite « Commerce électronique » transposée par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, MathLive n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs de la plateforme en cas d'absence de connaissance d'illicéité des contenus stockés ou en cas de connaissance de celle-ci suivis d'un prompt retrait du dit contenu.

Par conséquent, tout contenu illégal dûment signalé via le formulaire de signalement prévu à cet effet, fera l'objet d'une suppression immédiate ainsi qu'à une suspension de l'accès à la plateforme de l'auteur du contenu, et le cas échéant à une suppression de son accès.

En cas de procédure judiciaire, MathLive s'engage à fournir toute information permettant l'identification de l'auteur du contenu illégal.

8.2.3. Responsabilité de MathLive en tant qu'éditeur de contenu

MathLive édite du contenu par les exercices qu'il propose. En cas de manquement à son obligation de contrôle apriori de la licéité du contenu, sa responsabilité contractuelle sera susceptible d'être engagée de plein droit en cas de violation de la propriété intellectuelle d'autrui ou de la publication de tout contenu illicite tel qu'explicité au 8.1, et ce, dans les mêmes conditions que précisées au 8.2.1.

9. Propriété intellectuelle

La marque « MathLive » fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), l'Utilisateur doit donc solliciter l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé et pédagogique, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

privé et pédagogique, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. L'Utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affiche du Site ainsi que de son contenu.

La structuration du Site ainsi que ses éléments comme les textes, images, bases de données, applications qui la composent ou qui sont accessibles via le Site sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés au titre de la Propriété Intellectuelle.

Conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est rappelé que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Éditeur constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code précité.

10. Données personnelles

Nous procédons à la collecte et au traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation du Site. Nous assurons aux Utilisateur que nous attachons la plus grande importante à la protection des données à caractère personnel ainsi qu'à leur vie privée. Nous nous engageons à toujours communiquer de manière claire et transparente sur ce point, conformément à la réglementation applicable et notamment avec le règlement UE 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) du 25 mai 2016.

Nous invitons les Utilisateurs à consulter notre Politique de confidentialité afin d'avoir plus de détails sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

11. Réclamations

Pour toute question, il vous est possible de joindre MathLivepar téléphone au 07 82 45 49 09 ou par mail à l'adresse suivante contact@mathlive.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de différence entre la présente version et la version traduite en anglais, la version française fera foi.

13. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation et l'exécution des CGU ou du Contrat, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable en toute bonne foi avant d'initier toute action judiciaire.

En l'absence de résolution amiable des différends dans le délai d'un (1) mois suivant la survenance du litige, la plus diligente des Parties saisira le tribunal français compétent pour en connaître.

Pour toute question, il vous est possible de joindre MathLive par téléphone au 07 82 45 49 09 ou par mail à l'adresse suivante contact@mathlive.fr.