GAR

Dans le cadre du GAR, le responsable de traitement des données personnelles collectées est le Ministre chargé de l’Education Nationale.

Le traitement de données personnelles par le GAR est défini par un Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR) dit « arrêté GAR » pris par le Ministre chargé de l’éducation nationale : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036249969/

Dans le cas d’un accès à la ressource MathLive via le GAR, la société HEUREUX HASARD au capital social de 1111 euros, est sous-traitant du Ministre chargé de l’Education Nationale dans le sens du RGPD, et les mentions informatives RGPD du GAR s’appliquent : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/

Finalités du traitement

Dans le cadre du GAR, ce sont les finalités définies par l’arrêté GAR qui sont applicables (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036249969/). Les données traitées sont obligatoires pour pouvoir accéder via le GAR aux ressources numériques et services associés mais également pour l’affectation des ressources. En leur absence, l’accès aux ressources fonctionnant à l’aide du GAR ne sera pas possible (https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/).

Données collectées

Dans le cadre de l’accès à la ressource MathLive via le GAR, HEUREUX HASARD collecte les données suivantes :

• Identifiant unique GAR [IDO]

• Code d'établissement [UAI]

• Code ENT [idENT]

• Profil : Type d'utilisateur (enseignant ou élève) [PRO]

• Titre de civilité (enseignant uniquement) [CIV]

• Nom[NOM] et prénom[PRE]

• Niveaux d'enseignement (enseignant uniquement)[P_MS4]

• Logs de connexion

• Adresse IP partielle (localisation de la région)

Ces données collectées sont strictement nécessaires au regard des finalités exposées dans le paragraphe « Finalités du traitement ». Aucun consentement pour les usagers élèves ne peut être demandé. Dans le cadre d’usage GAR, ces données sont toujours fournies, dans le cadre du Traitement GAR, sous la responsabilité du Ministre, et sur la base de la qualification de conformité de la ressource.

Destinataires des données

Dans le cadre de l’accès à la ressource MathLive via le GAR, vos données ne sont transmises qu’à HEUREUX HASARD.

Aucun transfert des données hors UE n’est effectué.

Durées de conservation des données

• Attributs GAR : 12 mois. Renouvellement à chaque année scolaire.

• Données d’usage : 12 mois glissants.

• Données enregistrées via des cookies : 13 mois au maximum.

• Données de personnalisation: année scolaire + 3 mois de récupération éventuelle.

• Données de production : année scolaire + 3 mois de récupération éventuelle.

Sous-traitants

• Matomo - Analyse de données d'utilisation

• AWS France - Hébergement des serveurs clients & APIs

• MongoDB Atlas - Hébergement de la base de donnéesI

Délégué à la protection des données

• Jérémie Touzé - jeremie@mathlive.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous le souhaitez, vous avez par ailleurs le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.